Conditions générales de vente

Objet

Le présent document établit les conditions générales de vente des formations vidéos en ligne proposées par Communication Art & Digital School sur son site internet formation.communicationartdigitalschool.ch.

Commandes

Les commandes de formations vidéos en ligne peuvent être effectuées sur le site internet formation.communicationartdigitalschool.ch. Les informations nécessaires à la commande sont fournies sur le site et doivent être renseignées avec exactitude.

Prix

Les prix des formations vidéos en ligne sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Paiement

Le paiement des formations vidéos en ligne s’effectue en ligne par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par notre partenaire de paiement Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Accès à la formation

L’accès à la formation est donné dès confirmation du paiement. L’accès est illimité et le client peut visionner les vidéos autant de fois qu’il le souhaite.

Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation. Si la formation a été visionnée pendant cette période, aucun remboursement ne sera accordé.

Responsabilité

L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au client par une mauvaise utilisation de la formation. L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site internet de l’entreprise, qu’ils soient visuels ou sonores, ainsi que les formations vidéos en ligne sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation préalable de l’entreprise.

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente.