Conditions générales de vente

Objet

Le présent document établit les conditions générales de vente des formations vidéos en ligne proposées par Communication Art & Digital School sur son site internet.

Commandes

Les commandes de formations vidéos en ligne peuvent être effectuées après un bref entretien avec l’un de nos vendeurs afin de s’assurer que ce type de formation vous convient.

Prix

Les prix des formations vidéos en ligne sont indiqués en franc suisse toutes taxes comprises. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Paiement

Le paiement des formations vidéos en ligne se fait après entretien avec l’un de nos vendeurs.

Accès à la formation

L’accès à la formation est donné dès confirmation du paiement. L’accès est valable pendant 1 an et le client peut visionner les vidéos autant de fois qu’il le souhaite.

Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation. Si la formation a été visionnée pendant cette période, aucun remboursement ne sera accordé.

Responsabilité

L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au client par une mauvaise utilisation de la formation. L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site internet de l’entreprise, qu’ils soient visuels ou sonores, ainsi que les formations vidéos en ligne sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation préalable de l’entreprise.

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente.